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Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 29/01/2026

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site Zenvira.fr (ci-après « le Site »), édité par Zenvira, SAS, dont le siège social est situé au 337 Chemin des Meinajariés, 84140 Avignon.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Définitions

  • Client : toute personne physique ou morale effectuant une commande sur le Site.
  • Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site.
  • Produit(s) : l’ensemble des biens proposés à la vente sur le Site.
  • Compte Client : espace personnel permettant au Client de passer commande et de suivre ses achats.
  • Parties : désigne conjointement le Client et [Nom de l’entreprise].

3. Acceptation et opposabilité des CGV

Les CGV sont portées à la connaissance du Client avant toute commande.
Le fait de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les CGV » lors du processus d’achat vaut acceptation sans réserve.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment.

4. Commandes

4.1 Processus de commande

Le Client peut sélectionner les Produits de son choix et les ajouter à son panier.
Pour valider sa commande, il doit :

  1. Créer ou se connecter à son Compte Client
  2. Renseigner ses informations de livraison
  3. Choisir un mode de livraison
  4. Choisir un mode de paiement
  5. Accepter les CGV
  6. Procéder au paiement

Une confirmation de commande est envoyée par email.

4.2 Refus ou suspension

Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler une commande en cas de :

  • défaut de paiement,
  • adresse erronée,
  • suspicion de fraude,
  • litige antérieur avec le Client.

5. Produits

Les Produits présentés sur le Site sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les photographies sont non contractuelles.
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

6. Prix et paiement

6.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

6.2 Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement.
Les Produits restent notre propriété jusqu’au paiement complet.

7. Livraison

7.1 Modalités

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le Client doit fournir des informations exactes et complètes.

7.2 Délais

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande.
En cas de retard, le Client sera informé.

7.3 Problèmes de livraison

En cas d’adresse incorrecte ou de colis non récupéré, les frais de réexpédition pourront être facturés.
Le transfert des risques intervient à la réception du colis par le Client.

8. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Le Client doit notifier sa décision via :

  • email : zenvira-contact@gmail.com
  • courrier : 337 Chemin des Meinajariés, 84140 Avignon

Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de notre part.

9. Garanties

Le Client bénéficie des garanties légales :

  • Garantie légale de conformité
  • Garantie contre les vices cachés

Toute demande doit être adressée à notre service client.

10. Responsabilité

Nous ne saurions être tenus responsables :

  • d’une mauvaise utilisation du Produit,
  • d’un dommage résultant d’une cause externe (force majeure, incident logistique, etc.),
  • d’une incompatibilité liée au matériel du Client.

Notre responsabilité est limitée au montant de la commande.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

12. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

13. Service client

Pour toute question, réclamation ou demande d’information :
Email : zenvira-contact@gmail.com
Adresse : 337 Chemin des Meinajariés, 84140 Avignon

14. Force majeure

Nous ne pouvons être tenus responsables en cas d’événement imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution du contrat (grève, catastrophe naturelle, panne réseau, etc.).

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du domicile du Client ou du lieu du siège de l’entreprise, selon les règles légales.

16. Médiation

En cas de réclamation non résolue, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

 

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